Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

NOR : FPPA0400133D

Par décret en date du 6 décembre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique :

1° Au titre de l'Assemblée des départements de France

M. Derosier (Bernard), président du conseil général du Nord, titulaire, en remplacement de M. Lebreton (Claudy).

2° Au titre de l'Association des régions de France

M. Bachy (Jean-Paul), président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire, en remplacement de M. Bailly (Dominique).

M. Drouin (André), conseiller régional d'Aquitaine, suppléant de M. Bachy.